Acceptation des conditions d’utilisation			Propriété
	Avis et procédures de réclamation en violation des droits d’auteur			Marques de commerce
	Exonération de garanties			Limitation de responsabilité
	Absence de conseil			Hyperliens
	Licences d’utilisation du logiciel et propriété			Commerce en ligne
	Indemnisation			Inscription
	Mots de passe			Sécurité
	Résiliation			Droit applicable et compétence
	Généralités

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.

Acceptation des conditions d’utilisation

Immo 123 Inc. compagnie incorporée, située au 125 de l'Église, St-Sauveur-des-Monts (Québec), J0R 1R4, est propriétaire et administratrice du Site Web : immo123.ca, identifiée aux termes de la présente par « Site Web ».

La présente entente d’utilisation (l’entente) stipule les conditions d’accès et d’utilisation du « Site Web ». Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

Retour au menu

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du « Site Web », y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droits d’auteur, et appartiennent au immo123.ca

Le « Site Web » est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur les droits d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droits d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire du « Site Web ».

Retour au menu

Avis et procédure de réclamation en violation des droits d’auteur

L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du site Web ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse de immo123.ca.

Retour au menu

Marques de commerce

Outre immo123.ca, d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le « Site Web » peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non du immo123.ca ou de tiers.

Aucun élément contenu dans le «Site Web» ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation sans la permission écrite du immo123.ca ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

Retour au menu

Exonération de garanties

Le « Site Web » et l’ensemble du contenu sont fournis «Tel Quel». Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. immo123.ca ne formule aucune déclaration, ni garantie quant au « Site Web » et au contenu, y compris, notamment, aucune déclaration, ni garantie :

i) quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du « Site Web » et/ou du contenu;

ii) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le « Site Web » ou offert par l’intermédiaire du « Site Web »;

iii) quant au fonctionnement du « Site Web », sans interruption, ni erreur;

iv) quant à la correction des défauts ou erreurs dans le « Site Web »;

v) quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le « Site Web »;

et

vi) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du « Site Web ».

Retour au menu

Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, immo123.ca et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de cent dollars canadiens (100 $ CAD, même si immo123.ca connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

immo123.ca ne saurait en aucun cas être tenue responsable de quelque perte ou dommage découlant de son défaut du vôtre de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte.

immo123.ca décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du « Site Web », et il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au « Site Web ».

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au « Site Web », ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au « Site Web », vous le faites entièrement à vos propres risques.

Vous dégagez par les présentes immo123.ca et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l’intermédiaire du « Site Web », notamment par des tiers.

Retour au menu

Absence de conseil

L’information que contient le « Site Web » n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

Retour au menu

Hyperliens

Le « Site Web » contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation du immo123.ca du contenu de ces sites de tiers.

immo123.ca n’est pas responsable du contenu d’un site de tiers, ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment, i) une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers; ii) une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens ou services d’un site de tiers ou offert par l’intermédiaire d’un site de tiers; ou iii) une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce site de tiers ou à l’absence de virus ou d’autres éléments dommageables de ce site de tiers.

immo123.ca ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité du immo123.ca et de Technologies Inexia, ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.

immo123.ca se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au « Site Web », y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au « Site Web » sur demande du immo123.ca.

Retour au menu

Licences d’utilisation du logiciel et propriété

Tous les logiciels intégrés dans le « Site Web » appartiennent au immo123.ca ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder aux logiciels intégrés au « Site Web » et à les utiliser, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions d’accès à ces logiciels et d’utilisation de ceux-ci qui peuvent être imposées.

Si le « Site Web » offre le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions pouvant s’appliquer au téléchargement et à l’utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d’installation et d’exploitation d’une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi.

Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le « Site Web » ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le « Site Web » ou pouvant être téléchargés du « Site Web », y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Tous les logiciels intégrés dans le « Site Web » sont fournis «Tel Quel», sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier des logiciels; ii) quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s’y rapportant; iii) quant à l’absence de défauts importants des logiciels; iv) quant à l’absence de virus ou d’autres contaminants informatiques dans les logiciels; ou v) quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.

Retour au menu

Commerce en ligne

Vous pouvez, par l’intermédiaire du « Site Web », acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par immo123.ca. Lorsque vous commandez des produits et services sur le « Site Web », vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, numéro de carte de crédit et adresse d’expédition, de même que tout autre renseignement demandé.

Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. immo123.ca, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment, après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser cette commande.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des produits et services peut changer sans avis et que les produits et services sont fonction des disponibilités. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, immo123.ca, à son absolue discrétion, a le droit, à tout moment, après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

Vous pouvez également, par l’intermédiaire du « Site Web », acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). Le immo123.ca n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat, sur un site de tiers hébergé par le « Site Web », ou lié au « Site Web », les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par immo123.ca.

Vous dégagez immo123.ca et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs, de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des produits et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le « Site Web » ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire du « Site Web ».

Retour au menu

Indemnisation

Vous convenez de tenir immo123.ca, ainsi que Technologies Inexia, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le « Site Web » ou tout site auquel le « Site Web » est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du « Site Web », ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

Retour au menu

Inscription

Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets, vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et ii) de maintenir et de mettre à jour, sans délai, l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si immo123.ca a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, elle a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par immo123.ca de quelque information d’identification personnelle, que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription, est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la vie privée sur le Web tels qu’affichés à l’adresse suivante : ( ajouter lien ).

Retour au menu

Mots de passe

Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription au « Site Web ». Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser immo123.ca immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. immo123.ca ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant de son ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Retour au menu

Sécurité

Veuillez prendre note que l’information envoyée, ou reçue par l’intermédiaire d’Internet, n’est en général pas sécuritaire et que immo123.ca ne peut formuler, ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du « Site Web », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

Retour au menu

Résiliation

immo123.ca peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Il peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du «Site Web», ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

Retour au menu

Droit applicable et compétence

Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web », et/ou au contenu, sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez, et par les présentes, reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

Retour au menu

Généralités

Le consentement ou la renonciation de la part du immo123.ca à un manquement express ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement, ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder, ni transférer la présente entente, ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise, ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec immo123.ca qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et immo123.ca concernant l’objet des présentes.

immo123.ca.
Tous droits réservés 2008

Retour au menu